Publicité pour les peintres-décorateurs Léon Van Cutsem et Gabriel Van Dievoet

Retranscription de l'acte d'association datant de 1898 et publié en 1899 au Moniteur Belge: Recueil des actes et documents relatifs aux sociétés commerciales, tome XLI, p. 966, n° 259 « Société en nom collectif L. Van Cutsem et G. Van Dievoet, à Ixelles. – Constitution. Par extrait en date du 28 avril 1899, enregistré à Bruxelles (Sud) le 1er mai 1899, volume 394, folio 847, case 7. Reçu 7 francs. Le receveur, (signé) (illisible). Les soussignés : 1. Léon-François Van Cutsem, peintre-décorateur, domicilié à Saint-Gilles, rue d’Albanie, n° 26 ; 2. Gabriel Van Dievoet, peintre-décorateur, domicilié à Bruxelles, rue de la Longue-Haie, Ont formé entre eux une société sous les conditions suivantes : Art. 1er. La société est en nom collectif, sous la raison sociale L. Van Cutsem et G. Van Dievoet. Art. 2. Le but de la société est : toutes entreprises de peinture et décoration et tout ce qui s’y rattache directement. Art. 3. Le siège social est à Ixelles, rue Faider, n° 73. Art. 4. Chacun des deux associés aura la signature sociale, dont il ne pourra faire usage que pour les affaires de la société. Les traites, billets à ordre, chèques et autres titres de crédits devront être signés par les deux associés. Tout engagement dépassant deux mille francs devra porter la signature des deux associés. Art. 5. La durée de la société est fixée à dix années, à dater du 28 avril 1898. Fait en double à Bruxelles, le 28 avril 1898. (signé) L. Van Cutsem et G. Van Dievoet. Pour extrait conforme : Léon Van Cutsem Gabriel Van Dievoet (Déposé au greffe du tribunal de commerce de Bruxelles le 4 mai 1899.)