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Politique de gestion des cookies

Généralités

Cette politique de gestion des cookies (« Politique de gestion des cookies ») régule l'utilisation de cookies et technologies similaires en tant qu'élément de votre usage de notre site Web (le « site Web ») et les services associés (ci-après appelés « Services »). Ce traitement est effectué par Institut royal du Patrimoine artistique en tant que responsable du traitement, dont le siège social est sis à Parc du Cinquantenaire 1, B-1000 Bruxelles (« nous », « notre »), enregistrée à la BCE sous le numéro BE0356463617, conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données personnelles.

Les cookies sont des petits fichiers texte qui sont enregistrés sur le disque dur de votre appareil et qui contiennent certaines informations, parmi lesquelles des données personnelles. Lorsque vous utilisez notre site Web et/ou Services, nous collectons et traitons également d'autres informations personnelles que via des cookies et technologies similaires. Pour en savoir plus, lisez notre Politique de confidentialité.

En continuant à utiliser notre site Web et/ou Services ou en cliquant sur « Accepter » après avoir été informé de l'usage des cookies et technologies similaires, vous reconnaissez avoir lu attentivement cette Politique de gestion des cookies et êtes d'accord sans réserve. Comme décrit dans cette Politique de gestion des cookies, vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies.

Nous nous réservons le droit de modifier, compléter ou remplacer cette Politique de gestion des cookies de temps en temps. De telles modifications, ajouts ou remplacements vous seront communiqués via notre site Web et/ou Services. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modifications, ajouts ou remplacements, nous vous demandons d'envoyer un e-mail à dpo@kikirpa.be. Si nous ne recevons aucune communication de votre part dans les trois (3) jours ouvrables après communication des modifications, ajouts ou remplacements via notre site Web ou Services, vous êtes supposé avoir accepté ces modifications, ajouts ou remplacements.

Quels cookies et pourquoi

BALaT utilise un nombre volontairement limité de cookies et de stockage local similaire. Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou marketing, nous ne vendons pas vos données et nous n'intégrons pas de traceurs tiers tels que les réseaux sociaux ou les plateformes vidéo. Les cookies et technologies similaires que nous utilisons relèvent de trois catégories, que vous pouvez gérer à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas du site Web :

Strictement nécessaires
Nécessaires au fonctionnement du site Web et pour mémoriser votre choix en matière de cookies. Ils sont toujours actifs et ne peuvent pas être désactivés. Ils sont conservés jusqu'à ce que vous modifiiez votre choix.
Fonctionnels
Activent des fonctions pratiques qui sont conservées uniquement dans votre navigateur et ne sont jamais envoyées à nos serveurs, telles que vos recherches récentes, les notices récemment consultées, votre ensemble de comparaison et vos préférences d'affichage (mise en page, tri, résultats par page et langue). Ils sont actifs uniquement si vous choisissez « Fonctionnels » ou « Tout accepter », et sont conservés jusqu'à ce que vous les effaciez dans votre navigateur ou que vous retiriez votre consentement.
Analytiques
Nous permettent de mesurer la manière dont BALaT est utilisé (par exemple les pages visitées et les recherches effectuées) au moyen de Matomo, un outil d'analyse Web hébergé sur nos propres serveurs. Ces statistiques sont anonymes, ne sont pas partagées avec des tiers et ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ; nous les utilisons uniquement pour comprendre l'utilisation de BALaT et en rendre compte. Ils sont actifs uniquement si vous choisissez « Tout accepter ».

Gérer les cookies dans votre navigateur

Vous pouvez empêcher que des cookies soient enregistrés et vous pouvez supprimer des cookies déjà enregistrés en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous trouverez de l'aide concernant l'adaptation de ces paramètres sur le site Web du navigateur que vous utilisez. Tenez compte du fait que la non-acceptation de cookies ou de stockage local lors de la visite d'un site Web peut entraîner le dysfonctionnement de certaines (ou toutes les) fonctions du site Web.

Avec qui partageons-nous les données

Nous n'envoyons pas vos données personnelles de façon identifiable à des tiers, si ceci n'est pas nécessaire pour allouer les Services, sans votre autorisation explicite.

Nous pouvons faire appel à des collaborateurs externes pour vous proposer le site Web et/ou les Services. Nous nous assurons que les sous-traitants tiers peuvent uniquement traiter vos données personnelles de notre part et sur instruction écrite. Nous garantissons que tous les sous-traitants externes ont été sélectionnés avec le soin requis afin que nous puissions compter sur la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles.

Où traitons-nous les données

Nous et nos sous-traitants externes ne traiterons vos données personnelles identifiables qu'au sein de l'EEE.

Nous pouvons transmettre vos données anonymes et/ou agrégées à des organisations en dehors de l'EEE. Si un tel transfert a lieu, nous nous assurerons que des garanties adéquates sont présentes afin de préserver la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles, et que tous les droits en matière de données personnelles dont vous pourriez bénéficier sous le droit impératif applicable sont garantis.

Comment traitons-nous les données

Nous mettrons tout en œuvre pour ne traiter que les données personnelles nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de gestion des cookies. Nous traiterons vos données personnelles de manière légale, avec honnêteté et transparence. Nous ferons tout notre possible afin de maintenir les données personnelles correctes et à jour.

Vos données personnelles seront uniquement traitées pour autant qu'elles soient nécessaires pour atteindre les objectifs mentionnés dans cette Politique de gestion des cookies ou jusqu'au moment où vous révoquez votre autorisation de les traiter. Tenez compte du fait que la révocation de l'autorisation peut avoir pour conséquence que vous ne puissiez plus utiliser le site Web ou les Services dans leur totalité ou partiellement.

Nous prendrons les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser vos données personnelles contre l'accès non autorisé ou le vol et contre la perte non-intentionnelle, la manipulation ou la destruction. L'accès par notre personnel ou le personnel de nos sous-traitants externes est uniquement possible en cas de nécessité absolue et est soumis à des obligations de confidentialité très strictes. Cependant, vous devez comprendre qu'assurer la sécurité et la protection n'est qu'un engagement d'effort au mieux de nos capacités et ne peut jamais être garanti.

Vos droits

Vous avez le droit de demander l'accès à toutes vos données personnelles que nous traitons. Les requêtes d'accès à des fins clairement nuisibles envers nous et pouvant causer une surcharge ou des dommages, ne seront toutefois pas traitées.

Vous avez le droit de demander que toutes les données personnelles incorrectes ou imprécises à votre sujet soient corrigées gratuitement. Lorsqu'une telle requête est introduite, vous devez également fournir la preuve que les données personnelles pour lesquelles vous demandez une correction, sont incorrectes.

Vous avez le droit de révoquer l'autorisation que vous nous avez octroyée pour le traitement des données. Vous pouvez également modifier ou retirer votre choix en matière de cookies à tout moment via « Paramètres des cookies » en bas du site Web, ou en supprimant les cookies et le stockage local dans votre navigateur. Le retrait de votre autorisation n'a aucune influence sur les données que nous avons déjà récoltées sur base de votre autorisation précédente.

Vous avez le droit de demander que vos données personnelles soient supprimées lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires à la lumière des objectifs décrits dans cette Politique de gestion des cookies ou lorsque vous en révoquez l'autorisation de traitement. Vous devez toutefois tenir compte du fait qu'une requête de suppression sera évaluée par nous à la lumière des obligations légales et réglementaires ou ordres judiciaires ou administratifs qui peuvent nous empêcher de supprimer les données personnelles concernées.

Au lieu de demander la suppression, vous pouvez également demander à limiter le traitement de vos données personnelles lorsque (a) vous contestez l'exactitude de ces données, (b) le traitement est illégal, (c) les données ne sont plus utiles pour les objectifs cités, mais que vous en avez besoin pour vous défendre lors de procédures judiciaires.

Si le traitement concerné est qualifié comme étant du marketing direct, vous avez le droit de vous opposer gratuitement et sans justification à ce traitement. BALaT n'utilise pas vos données à des fins de marketing direct.

Lorsque vos données personnelles sont traitées sur base d'autorisation ou sur base d'un contrat et que le traitement se fait avec des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir les données personnelles que vous nous avez fournies sous un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si techniquement possible, vous avez le droit de transmettre ces données directement à un autre prestataire de services. La faisabilité technique de ceci est exclusivement évaluée par nos soins.

Si vous voulez introduire une requête pour faire valoir un ou plusieurs droits susmentionnés, vous pouvez envoyer un e-mail à dpo@kikirpa.be. Cette requête doit clairement mentionner le droit que vous voulez exercer et la raison pour laquelle vous voulez l'exercer. Elle doit être datée et signée et être accompagnée d'une copie numérique scannée d'une carte d'identité valable prouvant votre identité. Nous vous informerons immédiatement de la réception d'une telle requête. Si la requête est justifiée, nous y donnerons suite le plus rapidement possible raisonnablement et au plus tard trente (30) jours après réception de la requête.

Si vous avez une plainte concernant le traitement de vos données personnelles par nos soins, vous pouvez toujours prendre contact avec nous via l'adresse e-mail dpo@kikirpa.be. Si notre réponse est toujours insatisfaisante, vous êtes libre d'introduire une plainte auprès des autorités compétentes en matière de protection des données, l'Autorité de protection des données. Pour obtenir plus d'informations, surfez sur www.autoriteprotectiondonnees.be.